Accompagnement juridique d'un projet de MSP ou CPTS
Notre accompagnement juridique s'adresse à tou tporteur de projet qui souhaitent sécuriser juridiquement la création de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Nous mettons à disposition un avocat spécialisé en droit de la santé, ainsi qu’un expert en organisation des soins primaires, pour un accompagnement sur-mesure. Ensemble, nous prenons en charge la rédaction des statuts et du pacte d’associés pour la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) dans le cadre d’une MSP, ou les statuts de l’association porteuse d’une CPTS. Notre objectif est de garantir la conformité juridique et la solidité de votre projet, tout en tenant compte du projet de votre collectif, des spécificités territoriales et des besoins de coordination.
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